Déposée par voie électronique le 11 décembre 2017 par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLEXILIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE domicilié(e) 31 ROUTE DE LA CHÊNAIE - 76930 - OCTEVILLE-SUR-MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque FLEXILIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411886.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEXILIA arrivera à expiration en date du 11 décembre 2027.
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE - 31 ROUTE DE LA CHÊNAIE - 76930 - OCTEVILLE-SUR-MER - France
MARCHAIS Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ; Logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; tous ces produits en relation avec les réseaux de transports et leur gestion ;
Transport en commun de personnes ; services d'autobus ; informations en matière de transport en commun de personnes et de services d'autobus ; réservation de places pour les transports en commun et/ou en autobus ; transport à la demande ; accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; services de taxis, de trams ; services de réservations pour le transport. Informations relatives aux tarifs, aux horaires, aux modes de transport et aux disponibilités des places dans les transports, tous les services précités non en rapport avec le transport par train ou par moyens de locomotion ferroviaire.; Transport en commun de personnes ; services d'autobus ; informations en matière de transport en commun de personnes et de services d'autobus ; réservation de places pour les transports en commun et/ou en autobus ; transport à la demande ; accompagnement de voyageurs, transport de voyageurs ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; services de taxis, de trams ; services de réservations pour le transport. Informations relatives aux tarifs, aux horaires, aux modes de transport et aux disponibilités des places dans les transports, tous les services précités non en rapport avec le transport par train ou par moyens de locomotion ferroviaire.
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